RDC : le député Guy Mafuta sollicite du ministère des Mines la déchéance des titres miniers non en règle

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Le député national Guy Mafuta Kabongo a déposé, mardi 3 mars dernier, à l’assemblée nationale, une question écrite au ministre des Mines, Willy Kitobo, pour solliciter la déchéance des titres miniers non en règle avec l’État congolais. 

De retour de Tshikapa (Kasaï) sa circonscription électorale, il dit constater l’inaccessibilité des populations locales aux ressources minérales comme le diamant, car dit-il, la majorité des périmètres détenus par des particuliers sont inexploités et non en règle avec la loi. Pour lui, ces périmètres non exploités  doivent être déchus par un arrêté du Ministre des mines.

« Lequel arrêté n’est jamais pris depuis le dernier recensement en 2016. Il faut que la déchéance soit prononcée et transformer ces périmètres exclusifs en zones d’exploitation artisanales pour permettre aux populations locales et creuseurs d’accéder à ces ressources sur leurs terres. Il faut en outre réduire le coût d’agrément des coopératives pour lutter contre l’exploitation clandestine des minerais », fait-il savoir.

Cette démarche, selon Guy Mafuta, vise à faire profiter en amont le diamant à la population de Tshikapa.

« Qu’est-ce-qui empêche à votre autorité d’user de vos prérogatives et compétences pour prononcer la déchéance de ces titres miniers dans la mesure où les rapports des structures spécialisées dont le cadastre minier existent ? Lesdits périmètres continuant éternellement à porter les étiquettes du genre : en cours de déchéance, à déchoir, déchus mais actifs faute d’un arrêté ministériel censé être prise par vous », peut-on lire sur sa lettre transmise à l’assemblée nationale.

Dans la plupart des mines du pays, les artisanaux exercent de fois en violation des lois en la matière faute des zones d’exploitation artisanale (ZEA).

Japhet Toko



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