Huit causes ont été appelées et jugées à la cour constitutionnelle

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Kinshasa 11 juin 2021 (ACP).- La cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionalité, a appelé et jugé huit causes au cours  d’une audience publique à son siège à la place royale de la Gombe .

Parmi ces causes, une seule a suivi la procédure normale tandis que sept autres ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables.

La cause enrôlée sous le R. Const 1535 à la requête de Monsieur Justin Omokala Wemambolo, député provincial de la circonscription de Lodja dans la province du Sankuru demandant à la cour de déclarer inconstitutionnelle la résolution de l’Assemblée provinciale n.001/S.0.1/AP/SANK/2021 du 14 avril 2021 portant autorisation des poursuites accordées à l’auditeur militaire supérieur de la province de l’ex Kasaï Oriental contre lui  pour violation des articles 19,27,107 de la Constitution 85,86 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Sankuru et 9 de la loi n°08/012 du 30 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, a suivi la procédure normale.

Pour cette cause, la cour s’est déclarée compétente et dit la requête recevable et fondée et déclare nulle la résolution n.001/S.0.1/AP/SANK/2021 du 14 avril 2021 portant autorisation des poursuites accordées à l’auditeur militaire supérieur de la province de l’ex Kasaï Oriental contre Monsieur Justin Omokala Wemambolo.

La cour constitutionnelle a en revanche conclu en procédure de filtrage les causes enrôlées sous R.Const 548, 1070, 1428, 1546, 1559, 1562, 1567 qui ont été traitées  suivant la procédure simplifiée de filtrage. ACP/CLT/nig 



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